Dernière mise à jour : 12/05/2022
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit et vous informe de la manière dont le cabinet Momentum Avocats traite et protège des informations personnelles susceptibles de directement ou indirectement vous identifier (« Données à caractère personnel » ou « Données »).
Momentum Avocats attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et s’engage à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après, ensemble, la « Règlementation Applicable »).
Le responsable de traitement des Données est Momentum Avocats, société d’exercice libérale à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 573 920, ayant son siège social 11 avenue Delcassé, 75008 Paris, France (ci-après « Momentum Avocats » ou « nous »).
| Source de la collecte | Demandes d’information adressées par email, par téléphone, ou par les réseaux sociaux ;Candidatures à un poste chez Momentum Avocats. |
| Catégories de Données | Nom, prénom, entreprise, poste, adresse email, numéro de téléphone, identifiant de réseaux sociaux, CV le cas échéant. |
| Finalités du traitement | Répondre à vos demandes de contact ;Gérer nos réseaux sociaux (y compris, modérer les commentaires sur ces réseaux) ;Assurer le traitement des candidatures. |
| Base légale du traitement | Notre intérêt légitime ou votre consentement lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable. |
| Durée de conservation des Données | Nous conservons vos Données pendant le traitement de votre demande de contact ou de votre candidature et pour une durée maximum de 2 ans.Dans les limites de la Réglementation Applicable, Momentum Avocats peut conserver des enregistrements et copies de toutes correspondances effectuées avec vous, incluant ces Données à caractère personnelles. |
| Source de la collecte | Relation contractuelle avec nos clients ;Échanges avec nos prospects et clients. |
| Catégories de Données | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; informations sur les dossiers confiés ; données bancaires le cas échéant. |
| Finalités du traitement | Gérer notre clientèle, et en particulier :exécuter les missions pour le compte de nos clients ;conserver les données relatives aux dossiers de nos clients ;communiquer avec les tiers impliqués dans les dossiers ;facturer les honoraires ;Gérer nos prospects ;Promouvoir le cabinet Momentum Avocats, y compris envoyer des alertes, newsletters ou invitations à des événements ;Envoyer des prospections commerciales et des sollicitations personnalisées (dans les limites de la Réglementation Applicable) ;Gérer les litiges. |
| Base légale du traitement | Notre relation contractuelle et précontractuelle, notre intérêt légitime, ou votre consentement, lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable |
| Durée de conservation des Données | Nous conservons vos Données pendant maximum cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, maximum cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous. |
| Source de la collecte | Relation contractuelle avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants. |
| Catégories de Données | Données d’identification (nom, prénom, profession, entreprise) ; données de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; données bancaires le cas échéant. |
| Finalités du traitement | Gérer la relation avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants ;Gérer les litiges. |
| Base légale du traitement | Notre relation contractuelle et précontractuelle, ou notre intérêt légitime, ou votre consentement, lorsque cela est requis par la Réglementation Applicable. |
| Durée de conservation des Données | Nous conservons vos Données pendant maximum cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou, le cas échéant, maximum cinq (5) ans après votre dernier contact avec nous. |
Momentum Avocats peut également être amené à traiter des données dites sensibles dans le cadre de son activité. Il s’agit notamment des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces données sensibles sont traitées par Momentum Avocats dans le strict respect de la Règlementation Applicable, en particulier les articles 9. 2. a) et 9. 2. f) du RGPD.
Seules les personnes dûment habilitées par Momentum Avocats et tenues à une obligation de confidentialité envers Momentum Avocats peuvent accéder aux Données collectées.
Ces personnes peuvent être des personnels internes (avocats en charge des dossiers correspondants, et le cas échéant juristes, personnel administratif et de contrôle interne et externe, stagiaires, etc.) mais aussi des tiers, liés contractuellement à Momentum Avocats pour l’exécution d’un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires, sur instruction de Momentum Avocats, et qui ont accès aux Données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que Momentum Avocats leur confie.
Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auquel nous aurions l’obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, Momentum Avocats n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.
En raison de l’obligation de confidentialité renforcée qui pèse sur les avocats, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peut avoir lieu, et ce quel que soit le type d’informations.
A date, Momentum Avocats fait appel aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitants | Finalités des traitements confiés |
| Microsoft, via suite Office et OneDrive | Outil professionnel de messagerie ; Suite professionnelle bureautique ;Hébergement et sauvegarde et stockage des données (serveurs en Europe) |
| Jarvis Legal | Outil professionnel de gestion des dossiers et des clients (serveurs en Europe) |
Nous sommes susceptibles de transférer vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.
Momentum Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
Momentum Avocats a ainsi instauré des mesures de protection de ses locaux, la sécurisation du Site, la sécurisation de ses réseaux sociaux et de son logiciel de messagerie électronique. Momentum Avocats ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et les logiciels de stockage des données utilisés par Momentum Avocats répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.
Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d’atteinte avérée à vos données personnelles, et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Momentum Avocats notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, Momentum Avocats vous informera des violations sur les données personnelles vous concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.
Dans les limites fixées par la Réglementation Applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit :
La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Le cas échéant, et conformément à la Réglementation Applicable, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Momentum Avocats s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.
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Veuillez noter que nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, Momentum Avocats s’engage à en informer les personnes concernées.