Our partner Julie Carel participated in a workshop at Vivatech

Our partner Julie Carel participated in a workshop at Vivatech 2024 edition, discussing the crucial ...

Arrivée de Lucie Bureau au sein du cabinet

Momentum Avocats étoffe son équipe avec l’arrivée de Lucie Bureau en qualité de collaboratrice junior. ...

AI ACT series #2 general purpose ai models

The European Artificial Intelligence Regulation (“AI Act”) contains an entire chapter devoted to general-purpose AI ...

Notre associée Julie Carel intervient dans le cadre du Ads & Media Day

Notre associée Julie Carel est intervenue dans le cadre du Ads & Media Day co-organisé ...

L’autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les systèmes de notation

 L’autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les systèmes de notation. Pour contribuer. ...

Momentum Avocats team recognized again this year in Legal 500

Momentum Avocats team recognized again this year in Legal 500 for its practice in Copyright; ...

CSPLA – Launched a mission to implement the European regulation on harmonized rules for artificial intelligence

At the request of the French Ministry of Culture, the Conseil supérieur de la propriété ...

The French Digital Service Coordinator (ARCOM) presented its draft technical reference document on age verification systems open for public consultation

The French Digital Service Coordinator (ARCOM) presented yesterday its draft technical reference document on age ...

MODERNISATION DU DROIT DES DESSINS ET MODELES DANS L’UNION EUROPEENE Le « paquet dessins et modèles »

Le 14 mars 2024, le Parlement européen a adopté le « paquet dessins et modèles ...

EDPB picks topic for 2024 Coordinated Action

 After controls carried out in 2022 on cloud and in 2023 on the appointment of ...

Intervention de Julien Canlorbe au colloque du CEIPI sur les marques non traditionnelles

Jeudi 4 avril, notre associé Julien Canlorbe a eu le plaisir d’intervenir au colloque organisé ...

Momentum Avocats at the Forum International de la Cybersécurité

With the implementation of the DSA in full swing, our partner Jean-Sébastien Mariez moderate a ...

News GDPR – ECJ ruling “IAB Europe”

According to the ECJ, the IAB's Transparency and Consent Framework is not yet the answer ...

AI ACT – A GLIMPSE AT PRACTICAL IMPACTS FOR COMPANIES CREATING OR USING Al SYSTEMS

The European Artificial Intelligence Regulation (so called "Al Act") was voted on March 13th, 2024 ...

The « AI Commission » presented its report this morning with 25 recommendations to make France a major player in the AI technological revolution

The group of French experts appointed by the Prime Minister today submitted to Mr. Emmanuel ...

The European Data Protection Board introduce a new coordinated enforcement framework for 2024

After controls carried out in 2022 on cloud and in 2023 on the appointment of a DPO, the ...

Contribution de Laura Godfrin aux Editions Dalloz sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2023

Laura Godfrin revient sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 octobre 2023, ...

The CNIL is now empowered to take legal action to obtain a court injunction ordering the deletion of minors’ data

The French DPA (CNIL) is now empowered to take legal action to obtain a court ...

Contribution de Laure Meysonnet et Julie Carel à la revue Dalloz IP/IT avec l’article « Définitions et enjeux de la protection des données biométriques »

Laure Meysonnet et Julie Carel sont heureuses d'avoir contribué au dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT avec ...

Caméras intelligences : enseignement des décisions « Briefcam »

En novembre 2023, trois requêtes ont été introduites pour demander en référé au juge administratif ...

The European Securities and Markets Authority has released two new consultation papers on guidelines under markets in crypto assets regulation

The European Securities and Markets Authority (ESMA) has released two new consultation papers on guidelines ...

L’Autorité de la Concurrence lance une consultation publique sur la situation concurrentielle du secteur de l’intelligence artificielle générative

L'Autorité de la Concurrence s'autosaisit pour avis et lance une consultation publique sur la situation ...

Commission publishes updated list of very large online platforms and very large online search engines

The updated list of very large online platforms and very large online search engines has ...

The European Commission released a new White Paper on Dual-Use Export Controls open for public consultation

The European Commission released a new White Paper on Dual-Use Export Controls open for public ...

Julie Carel intervient chez numeum dans le cadre du colloque « IA et propriété intellectuelle, comment concilier innovation et création ? »

Notre associée Julie Carel est intervenue chez numeum cette semaine, aux cotés de Isabelle Ryl ...

Julien Canlorbe revient sur l’affaire Aquarelle : Précisions sur les conditions de la contrefaçon de marque en matière de référencement

Notre associé Julien Canlorbe revient sur l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 ...

MiCA : What change for CASPs in 2024 ?

MiCA Regulation was definitely adopted and published in the EU Official Journal on June 9, ...

« Loi influenceur, de nouveaux défis en 2024 ? » – Notre associé Julien Canlorbe intervient depuis l’Assemblée nationale

Le 24 janvier 2024, notre associé Julien Canlorbe est intervenu depuis l'Assemblée nationale avec Monsieur ...

La #CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une AITD en dehors de l’Espace économique européen

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d’impact ...

Momentum Avocats partage sa lecture des enjeux liés à l’évolution du cadre réglementaire de l’hébergement des données de santé à l’occasion d’une session de travail avec EuroCloud et APIDIM

Momentum Avocats a partage sa lecture des enjeux liés à l'évolution du cadre réglementaire de ...

Jean-Sébastien Mariez participe au Good Advertising Day

Le 22 novembre 2023, notre associé Mariez JeanSébastien a partagé ses éclairages sur la publicité ...

Publication of Guidelines 2/2023 on the technical scope of article 5(3) of the ePrivacy Directive

The European Data Protection Board released Guidelines 2/2023 on the technical scope of article 5(3) ...

Dans Contexte, notre associé Jean-Sébastien Mariez revient sur le projet de loi SREN

Dans Contexte, notre associé Jean-Sébastien Mariez revient sur le projet de loi SREN visant à réguler l'espace numérique, ...

Momentum Avocats attended the Marketplace Risk Global Summit in London

Momentum Avocats attended the Marketplace Risk Global Summit in London, from October 30 to November ...

La CNIL lance une consultation publique sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle

La CNIL lance une consultation publique sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes ...

Contribution de Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin aux travaux de la FEVAD

Le 12 octobre 2023, Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin ont eu le plaisir de contribuer aux travaux ...

Dans LSA, Julien Canlorbe et Laura Godfrin reviennent sur les festivals et la loi Evin

Dans une interview menée par Emilie Nguyen pour LSA, Julien Canlorbe et Laura Godfrin reviennent sur les subtilités ...

The European Commission launched a new consultation to further specify procedural rules relating to the enforcement of the GDPR

The European Commission launched a new consultation on its initiative to further specify procedural rules ...

Arrivée de jeanne roussel au sein du cabinet

Momentum Avocats étoffe son équipe avec l’arrivée de Jeanne Roussel en qualité de collaboratrice expérimentée. Avant de rejoindre ...

ENCADREMENT DES PRESTATIONS D’INFLUENCE, Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin 2023 ?

ENCADREMENT DES PRESTATIONS D'INFLUENCE Quels impacts sur les contrats après la loi du 9 juin ...

Intervention de Julien Canlorbe lors de la matinée d’actualité de l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Comme chaque année, notre associé Julien Canlorbe est intervenu lors de la matinée d'actualité de l'IRPI ...

Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Par Laura Godfrin

Fausses annonces de location, sous-locations illégales : quelle responsabilité pour les plateformes de location ? Pour ...

Summer read dans BLIP!, le blog de la propriété intellectuelle

Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin présentent l'essentiel du DSA et la démarche de mise en ...

NFT ET METAVERS : L’EUIPO ET L’INPI PRENNENT POSITION SUR LES LIBELLES DES MARQUES « WEB 3.0 »

Alors que les projets autour du Métavers et des NFT ne cessent de se développer, ...

Workshop : rendez-vous le 7/07 à la FEVAD avec Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrin

Rejoignez-nous pour comprendre l'impact du DSA sur les marketplaces et anticiper la démarche de compliance ...

Retour sur une année d’actualité du droit des marques et des signes distinctifs

A l'occasion des matinées d'actualité annuelle de l'IRPI, Julien Canlorbe présentait l'actualité législative et jurisprudentielle ...

Julien Canlorbe et Julie Carel ont eu le plaisir d’échanger sur les enjeux juridiques associés aux NFT et au métavers avec les membres de l’Union des marques

[MUST READ] « Le contentieux de la propriété intellectuelle dans le tourbillon des règles de procédure », avec la contribution de Julien Canlorbe, Momentum Avocats

A lire dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT, la contribution de Julien ...

Rejoignez nous le 7 juin au Forum International de la Cybersécurité (FIC)

Jean-Sébastien Mariez aura le privilège d'intervenir lors de l'édition inaugurale du Trust & Safety Forum. ...

Notre équipe récompensée dans l’édition 2022 du Legal 500 (Legalease) France

Notre équipe a été récompensée dans quatre catégories : Propriété littéraire et artistique Marques et ...

[MUST READ] Dans le Journal du Net, interview de Jean-Sébastien Mariez

Interview sur les dispositions phares du Digital Services Act et la démarche de compliance imposée ...

L’Europe va se doter d’un régime de protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

La Commission Européenne a présenté mercredi 13 avril 2022 une proposition de règlement européen dont ...

Tribune de Jean-Sébastien Mariez dans Le Monde du Droit

Dernière ligne droite pour le DSA : dans Le Monde du Droit, Jean-Sébastien Mariez alerte ...

Jean-Sébastien Mariez participe aux journées professionnelles du Magistère en Droit des TIC

Jean-Sébastien Mariez partage sont point de vue sur la régulation des plateformes et les réformes ...

Le Point révèle son classement des meilleurs cabinets d’avocats

Momentum Avocats est classé au top pour ses pratiques : Droit de la propriété industrielleDroit ...

Réunion de formation de la ligne d’assistance en ligne d’INHOPE – DSA et protection de l’enfance

Jean-Sébastien Mariez a eu le privilège de partager une vue d'ensemble du DSA et de ...

[MUST READ] Le numéro 82 de la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI

La chronique trimestrielle de jurisprudence consacrée au droit des marques, avec les contributions de Julien ...

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : CONSULTATION DE LA CNIL SUR LES CAMERAS AUGMENTEES

Le 14 janvier 2022, la CNIL a publié son projet de position relative aux conditions ...

Rapport conjoint de l’EUIPO et de la DG TAXUD : retour chiffré sur la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle dans l’UE en 2020

En novembre 2021, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) et la DG ...

Momentum Avocats fête sa première bougie !

A l’occasion de sa première bougie, Momentum Avocats a le plaisir de revenir sur cette année d’activité, ...

Données personnelles : quelles sanctions pour les entités publiques ?

Le 4 novembre 2021, la CNIL sanctionnait la RATP, établissement public de l'État, à hauteur ...

[WEBINAR] PUBLIC AFFAIRS & RGPD

[WEBINAR] Mardi 23/11, Jean-Sébastien Mariez reviendra, aux côtés de Clémence Scottez et Loïc Rivière, sur les sanctions infligées par la CNIL ...

Publication publique de la nouvelle version du référentiel SecNumCloud

[HAVE YOUR SAY] 🌦 🔒 #clouddeconfiance » 👉 L'ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes ...

Matinée d’actualité de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle – Intervention de Julien Canlorbe

[CONFERENCE] Ce lundi 25 octobre, Julien Canlorbe, Momentum Avocats partagera un aperçu des décisions majeures rendues au cours ...

ACTIVITES DE LOBBYING ET DONNEES PERSONNELLES : la CNIL sanctionne le traitement de données de 200 personnalités politiques réalisé dans le cadre de missions de représentation d’intérêts

Par une délibération du 26 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a infligé ...

INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux titres de propriété industrielle.

[HAVE YOUR SAY] INPI France publie son questionnaire relatif au projet de recours administratif interne relatif aux ...

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their peer

[RANKING] 🏆 Momentum Avocats is proud to see the expertise of its founding partners recognized by their ...

The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment for adapting liability rules to the digital age and circular economy

[HAVE YOUR SAY] - The European Commission just launched a public consultation on its inception impact assessment ...

Communication of IP adresses and personal data of peer-to-peer users to rightholders

[NEWS] Court of Justice of the European Union ruled today that systematic registration of IP addresses of ...

Louboutin vs. Amazon : is a marketplace operator liable for advertising third-party offers for trademark infringing products?

Does Amazon play an active role when it advertises and ships, through its own services, ...

Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs Magazine – Groupe Leaders League

[CLASSEMENT] 🏆 Sans attendre de souffler sa première bougie, Momentum Avocats fait son entrée au classement 2021 Décideurs ...

« Contrefaçon sur internet et explosion des réseaux sociaux : comment s’adapter aux changements de pratiques ? » – Intervention de Jean-Sébastien Mariez

[CONFERENCE] [REPLAY] 📺 Retrouvez Jean-Sébastien Mariez sur le webinar organisé par WebDrone « Contrefaçon sur internet et explosion des ...

Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin – Intervention de Julien Canlorbe

[CONFERENCE] – Séminaire franco-chinois à l’Ambassade de France en Chine à Pékin « Droit de la ...

European Commission opens a consultation for a Regulation laying down harmonized rules on artificial intelligence

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a consultation to hear views on its proposal for a ...

EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in its Intellectual Property Action Plan

[HAVE YOUR SAY] The EU Commission just launched a public consultation delivering on actions presented in ...

European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation

[HAVE YOUR SAY] European Commission opens a public consultation on the tackling of disinformation to elaborate ...

Coup de projecteur sur Momentum Avocats

[PRESS] [PALMARES] Le Point jette un coup de projecteur sur Momentum Avocats et notre capacité à accompagner nos clients ...

Mesure statistique du port de masque dans les transports

Dispositifs algorithmiques de mesure statistique de port de masque pour aider les transporteurs à gérer ...

Le chiffrement de bout en bout, vraie arme de cybersécurité – Tribune par Julie Carel

Dans l'Opinion, Julie Carel livre son analyse sur les récentes cyberattaques massives de données de ...

Blocage par les FAI de l’accès aux données volées de 500 000 patients

Le 4 mars 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a enjoint aux fournisseurs ...

Momentum Avocats à la Job Fair du CEIPI – 9/10 mars 2021

Momentum Avocats a le plaisir de prendre part à la première Job Fair du CEIPI ...

SUPER SIZE MARQUE

Annulation de la marque « GIANT » de Quick pour défaut de distinctivité Les sociétés ...

La Loi Evin a trente ans

Le 11 janvier prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, interviendra sur le thème « placement ...

Communiqué de Presse – Création de Momentum Avocats

Momentum Avocats, un guichet unique pour accompagner la transition numérique et les métiers de l’immatériel. ...

Données personnelles et Consentement : dernières précisions de la CJUE

Dans son arrêt du 11 novembre, la CJUE apporte des éclaircissements utiles sur les causes ...

Conséquences de l’invalidation du Privacy Shield – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 23 septembre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait à l'occasion du ...

Maîtriser le nouveau droit français et européen des marques – Formation par Julien Canlorbe

Le 24 novembre prochain, Julien Canlorbe, associé de Momentum Avocats, animera la formation de l’IRPI ...

Haine en ligne – Intervention de Jean-Sébastien Mariez chez Tech In France

Le 22 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, intervenait aux côtés madame ...

Contrefaçon en ligne – Audition de Jean-Sébastien Mariez à l’Assemblée Nationale

Le 20 octobre 2020, Jean-Sébastien Mariez, avocat associé fondateur du cabinet Momentum Avocats, était auditionné dans le cadre des ...

Chronique de jurisprudence de droit des Marques par Julien Canlorbe

L’IRPI publie le 77ème numéro de la revue Propriétés intellectuelles : on y retrouve la chronique ...

Rapport du CSPLA sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée – contribution de Jean-Sébastien Mariez

Le 30 septembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publiait le rapport de la Mission ...

L’usage commercial des biens intellectuels – Contribution de Julien Canlorbe

Traditionnellement indifférents à la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle pour ...