Notre associé Julien Canlorbe revient sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 octobre 2023 dans l’affaire Aquarelle : un décryptage de la méthode d’analyse et des conditions de la contrefaçon de marque en matière de référencement internet.

Commentaire à lire dans l’édition de décembre 2023 de Légipresse Editions Dalloz | Lefebvre Dalloz (n°420).