Dans Contexte, notre associé Jean-Sébastien Mariez revient sur le projet de loi SREN visant à réguler l’espace numérique, alors que de manière inédite, la Commission Européenne rappelle à l’ordre le gouvernement français et pointe les écarts trop importants avec les règles issues du DSA, nouveau cadre applicable à la régulation des contenus sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Article par Mégane Gensous et Samuel Kahn, à lire ici : https://www.contexte.com/article/medias/projet-de-loi-sur-lespace-les-3-questions-que-posent-les-remontrances-de-la-commission_177404.html